remise en main propre + livraison + à la recherche d'une montre

service

Termes et conditions générales

Authenticité du produit

C.C. Watches vend uniquement des produits originaux (aucune copie ni contrefaçon)
C.C. Watches n'est pas un revendeur officiel des marques figurant sur le site web et n’est pas détenteur de sa propre marque.

Si la montre n’est plus garantie par la marque, C.C. Watches délivre une garantie des deux années.

Conditions de livraison

C.C. Watches peut expédier les marchandises partout dans le monde. Cependant, pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit d'exclure des pays ou des régions ne présentant pas un niveau de sécurité suffisant.

Paiement

Pour toutes transactions le paiement anticipé par virement bancaire ou en espèces est exigé. Rien ne sera expédié avant que le montant ne soit crédité sur notre compte bancaire ou payé en espèces contre la remise en mains propres de l’objet vendu.

Paiement anticipé
Vous devez effectuer le virement bancaire normal après avoir reçu notre confirmation de commande. N'oubliez pas de mentionner la référence de l'article. En fonction de votre banque, un virement bancaire nécessite 1 à 2 jours ouvrés alors que pour les virements internationaux ce délai peut être de 5 jours ouvrés.
Veuillez également vous assurer que les frais bancaires sont à votre charge.
Toutes les informations de paiement seront envoyées sur la facture proforma ou par email.

Paiement en espèces
Si vous souhaitez une livraison en mains propres, cela est possible uniquement sur le territoire monégasque et la limite du paiement en espèces est fixée au montant de 29 999,99 euros. Merci de nous contacter à l'avance pour définir les modalités de l’option « paiement en espèces ».

Nous acceptons uniquement les paiements en Euro.

Le service TaxFree n'est pas disponible

Acompte

Pour toute réservation d’un article, le versement d’un acompte égal à 30% du prix sera exigé. Le délai de validité de l’acompte sera convenu entre les parties. Toutefois, ce délai ne pourra pas excéder 15 jours ouvrables. A l'expiration du délai, le prix total de l'objet devra être payé en une fois, faute de quoi l’acompte sera conservé par C.C. Watches.

Facturation

Les documents qui devront nous être communiqués sont les suivants :

Pour les particuliers : une copie de la carte d'identité recto et verso, ou du passeport, et un justificatif de l'adresse de résidence

Pour les sociétés : le certificat d'enregistrement de la société auprès du registre des Sociétés, le numéro de TVA (valable pour les achats intracommunautaires) ou numéro d'enregistrement de la société, adresse.

Livraison

Dès que la commande est expédiée, C.C. Watches adresse un mail de confirmation. Le message contient les détails de l'envoi, le numéro de suivi et un lien vers le site du transporteur où vous pouvez suivre votre colis.

Normalement, nos prix incluent l'emballage, le transport et l'assurance jusqu'à 50.000 euros.

Hors d'Europe et / ou pour les articles de prix élevé, nous nous réservons le droit de vous soumettre un devis pour ce service.

Tous les envois sont assurés; en cas de vol ou de perte par le transporteur, nous enregistrons une réclamation auprès de ce dernier et auprès de l'assurance. Après enquête, et si les conditions respectent les normes de remboursement de l'assurance, celle-ci rembourse le client ou nous-mêmes. Vous recevez en suite votre indemnisation, dans les délais et selon les modalités fixés par l’assurance.

C.C. Watches ne prévoit aucun remboursement tant que le dossier n’est pas classé par l’assurance.

Taxes / Sauvegarde des espèces animales

La Principauté de Monaco fait partie de l’Europe pour le commerce des marchandises, si vous achetez auprès d’un état membre, il n’y a pas d’impôts ou taxes supplémentaires à payer.

Les taxes ou les droits qui sont imposés dans certains états sont à votre charge ; nous vous recommandons de contacter les autorités fiscales locales pour plus d'informations.

Tarifs et taxes lors de l'achat d’objets en dehors de l'UE
Il existe des réglementations tarifaires spéciales pour les ventes internationales de biens en dehors de l'UE, qui peuvent inclure des taxes et des frais.

  • La taxe sur les ventes / achats à l'importation est définie par le pays dans lequel les produits sont importés.
    Elle est calculée sur la base du prix total des marchandises
  • Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (par exemple, des taux de droits de pays tiers).
    Pour plus d'informations, contactez votre service des douanes.

Sauvegarde des espèces animales
Il vous appartient d’informer au préalable si des éléments de l’objet relèvent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (WA / CITES), par ex. objets en cuir de crocodile.

  • Veuillez noter que l’importation de tels matériaux protégés nécessite un permis spécial.
  • Les marchandises mal déclarées seront retenues par la douane lors de l'importation.

Pour des informations spécifiques, contactez votre fournisseur ou les autorités douanières.

Délai de livraison

Toutes les marchandises énumérées sont disponibles en stock selon délai indiqué. La livraison en Europe prend normalement 1/2 jour ouvrés, tandis que pour une livraison hors Europe, 3/4 jours ouvrés.
La date de réception dépend de la destination.

Demandes spéciales

Si vous êtes intéressé par un produit qui ne figure pas dans notre liste, veuillez-nous en faire la demande. Nous ferons une recherche spéciale pour satisfaire vos souhaits.

Lieu de juridiction

Les activités de C.C. Watches sont soumises aux lois et règlementations de la Principauté de Monaco. Pour tout litige entre les parties le lieu de juridiction est Monaco.

Politique de retour / droit de rétractation

Le produit est vendu dans les mêmes conditions que celles vues par le client sur les photos détaillées du site web et selon la description qui en est faite.

En ce qui concerne les biens d’occasion, il n’est pas possible de revendiquer la présence de petits défauts ou rayures dues à l’usage et à l’âge, car il s’agit d’un produit d’occasion.

Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de sept jours. Veuillez trouver, ci-dessous l'extrait de l'ordonnance n° 6.702 sur le droit de rétractation pour les sociétés basées en Principauté de Monaco.

Les articles doivent être retournés dans le même état qu'au moment de la vente. Toute différence sera évaluée et le coût déduit du montant dû.
Les marchandises peuvent être retournées, aux frais du client (expédition, taxe de retour , TVA de réimportation ), à l’adresse du siège :

C.C. Watches SARL - 42, Boulevard d'Italie – MC 98000 MONACO

Toutes les informations relatives à C.C. Watches SARL sont disponibles auprès des autorités compétentes de la Principauté de Monaco, ou sur simple demande, auprès de la société elle-même.

 

Ordonnance n. 6.702 du 07/12/2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée

Article 1er .- Le droit de rétractation prévu à l'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 , modifiée, susvisée, dont dispose le consommateur s'exerce dans un délai de sept jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le consommateur peut déroger à ce délai pour les contrats exécutés intégralement par les deux parties, à sa demande expresse avant qu'il n'ait exercé son droit de rétractation.

Article 2 .- Le délai mentionné à l'article précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Article 3 .- Lorsque les informations prévues à l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 , modifiée, susvisée, n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa de l'article premier.

Lorsque ledit délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article 4 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

 

Politique de confidentialité

Vos informations nominatives sont exploitées par C.C. Watches SARL dans le cadre du traitement ayant pour finalité “gestion de la messagerie électronique”. Conformément à la loi n°1.165, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : C.C. Watches SARL - 42 , Boulevard d’Italie – 98000 Monaco.

vu